BUDGET / COMPTES / TAXES

Les comptes de la commune: http://alize22.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php

EN CE MOMENT à Fourches et Alentours

VENDREDI 15 NOVEMBRE
RAPPEL : N’oubliez pas de payer votre taxe d’habitation !

Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre taxe d’habitation est fixée au 15 novembre 2013 ou au 16 décembre 2013 (pour la plupart des résidences secondaires).
La date limite de paiement est mentionnée sur votre avis qui a dû vous être adressé au courant du mois d’octobre.

Vous devez payer en même temps la taxe d’habitation, mais aussi la contribution à l’audiovisuel public qui est plus connue sous le nom de « redevance télé », mais vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts.
Si vous ne devez payer que la taxe télévision, votre avis comporte les deux volets mais seul un montant vous est réclamé (le montant de la taxe d’habitation est nul).
Si vous n’avez pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public à payer, alors vous ne devez pas avoir reçu d’avis d’imposition.

Si néanmoins vous ne pouvez le faire avant cette date, sachez qu’en la payant en ligne depuis internet sur le site de l’administration fiscale, vous aurez un délai supplémentaire jusqu’au 20 Novembre minuit et que le prélèvement ne sera fait que 10 jours plus tard.

– La taxe d’habitation :

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier 2013.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, elle est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.
Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.

Elle est calculée sur la valeur locative nette de votre habitation.
Cette valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l’intercommunalité ou calculés par l’administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d’équipement.

Elle est encaissée pour le compte de Fourches, et éventuellement de votre groupement de communes. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, …

Depuis 2011, le département de Calvados ne perçoit plus la taxe d’habitation et cette part départementale est transférée au bloc communal (communes, intercommunalité…).

– La contribution à l’audiovisuel public :

Appelée « redevance audiovisuelle » jusqu’en 2009, elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Elle n’est due qu’une fois par foyer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et que votre domicile est équipé d’un poste de télévision, quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

Si vous avez des enfants qui ne vivent plus sous votre toit et sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, vous n’avez pas à la payer en double. Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule contribution pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

Pour 2013, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 131€ en métropole et de 84€ dans les DOM.

NOUVELLES RUBRIQUES CONCERNANT
LES COMPTES DE LA COMMUNE DE FOURCHES

Comme pour toutes les communes de France, Fourches doit tenir sa comptabilité.
Cette comptabilité vous touche directement, car elle explique comment vos élus à Fourches gèrent l’argent de vos impôts.

Plus besoin d’aller consulter d’obscurs tableaux remplis de chiffres dont on dirait qu’ils ont été créés pour embrouiller la plupart d’entre nous.

Nous avons décortiqués ces chiffres, et nous vous offrons dans nos rubriques spéciales des explications claires sur le budget, les impôts locaux et la dette de Fourches.

Vous y trouverez ainsi des graphiques montrant l’évolution de ces chiffres, et surtout la comparaison avec les communes voisines de Fourches.

Cela vous permettra de juger si l’équipe municipale en place tient correctement les cordons de la bourse que vous alimentez.

N’hésitez pas à revenir vérifier leur disponibilité d’ici quelques jours. En attendant, les dossiers en place restent consultables.

Source copiée / collée: http://www.proxiti.info

AUTRES LIENS DU MÊME SITE:
Le budget et les impôts locaux à Fourches
Le niveau de la Taxe d’Habitation à Fourches est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Fourches – Tout sur la taxe foncière
Fourches – Votre commune est-elle endettée ?

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